Elaboration du plan de prévention pour les entreprises extérieures
Référence formation : PREV05
Description :
Le plan de prévention est un document mis en place quand une entreprise fait appel à une entreprise extérieure pour réaliser des travaux. Tout travaux comportant des risques professionnels, le plan de prévention doit être établi entre l’entre prise donneuse d’ordre et l’entreprise réalisant les travaux.
Pour rédiger ce plan, une connaissance de la prévention des risques est requise. La personne en charge de l’élaboration du plan devra analyser les risques professionnels auxquels seront exposés les salariés de l’entreprise extérieure.
Cette formation vous permettra de maitriser les principes généraux de la prévention, d’élaborer un plan de prévention adéquat et de veiller à sa bonne application.
- Accessible aux personnes en situation handicap.
Objectif :
- Maitriser les enjeux de la prévention des risques professionnels pour l’entreprise et les salariés
- Connaitre les rôles des différents acteurs impliqués
- Mettre en œuvre un plan de prévention adapté
- Intégrer le plan dans l’organisation des entreprises extérieures
Public cible :
Prérequis :
Ce que vous allez apprendre :
Théorie :
Introduire la démarche de prévention dans l’entreprise
- Définitions des notions de prévention
- Accident du travail
- Maladie professionnel
- Risque professionnel
- Les principes généraux de la prévention et leur mise en application
- Les conséquences sur les enjeux de la prévention
Connaitre le cadre règlementaire
- Définitions des notions de prévention
- Les conséquences sur les enjeux de la prévention
- Cadre règlementaire de l’élaboration du plan de prévention
Identifier les obligations des acteurs concernés
- Le périmètre de mise en place du plan de prévention
- Les obligations des entreprises: Entreprise utilisatrice/entreprise intervenante
- Les responsabilités pénales et administratives :
- Responsabilité du donneur d’ordre
- Responsabilité de l’entreprise extérieure
- Risque pénal/risque civil
Mettre en place le plan de prévention
- Outils et méthodes d’analyse des risques
- Inspection préalable sur le terrain
- Élaborer et mettre en place le plan de prévention
- Échanger avec l’entreprise réalisant les travaux
- Communiquer son plan de prévention
Assurer la maitrise des risques identifiés lors des travaux
- Suivre son plan de prévention pour maitriser les risques identifiés
- Organiser le contrôle des interventions des entreprises extérieures
- Mettre à jour son analyse des risques et son plan de prévention
- Intégrer l’évolution de la règlementation dans son plan de prévention
Analyser les outils en place
- Faire un état des lieux des outils en place pour le suivi des plans de prévention
- Pointer les éléments de suivis pouvant impacter la responsabilité de l’entreprise donneuse d’ordres : autorisation de travail – permis obligatoire (exemple permis feu)
- Analyse du stockage des documents
- Mise en place d’un plan d’amélioration
Pratique :
LES OUTILS ET METHODES D’ANALYSE DES RISQUES PROFESSIONNELS
- Les 9 principes généraux de la prévention
- La pyramide de BIRD
- L’évaluation et l’analyse des risques
- Les familles de dangers
- Le document unique et son plan d’actions
- L’analyse des évènements non souhaités
- L’étude d’accident du travail
- La méthode de l’arbre des causes avec l’utilisation du concept ITaMaMi
- Les solutions et les plans de prévention
Profil intervenant :
Moyens pédagogiques :
- Apports théoriques
- Alternance pratique/théorie
- Mise en situation
- Analyse des risques professionnels
- Livret participant
Matériels pédagogique :
Tableaux blanc, paperboard, vidéoprojecteur dans chaque salle de formation en INTER
Suivre et évaluer les dispositifs de développement des compétences :
- Evaluation continue
- QCM
- Validation totale
Validité de la formation et équivalence :
- Aucune équivalence
- Attestation de formation
Textes de références :
L’article R4512-6 du code du travail pose un principe clair : pour toute intervention d’entreprises extérieures au sein d’une entreprise utilisatrice, celle-ci doit organiser au préalable une inspection commune des lieux d’interventions avec toutes les entreprises extérieures qui seront appelées à intervenir.
Le plan de prévention est un document qui vise à identifier et prévenir, par une coordination générale, les risques liés à l’interférence entre les activités, installations, matériels lors de l’intervention d’entreprises extérieures (EE) au sein d’une entreprise utilisatrice (EU). Il couvre les travaux, interventions ainsi que les prestations de services. Ces dispositions figurent aux articles R.4511-1 et suivants du Code du travail.
