La responsabilité civile et pénale en matière de santé et sécurité de l’employeur

Référence formation : PREV07

Durée

1 jour (7 heures)

Personnes

1-10 prs

à partir de

1090 € HT/jour

Description :

Cette formation permet aux employeurs et aux responsables d’entreprise de comprendre leurs obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail. Conforme aux dispositions du Code du travail (articles L.4121-1 à L.4121-5) et du Code pénal (articles 121-3 et 221-6), elle aborde les notions de responsabilité civile et pénale, les sanctions encouragées en cas de manquement, ainsi que les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels. Une formation essentielle pour anticiper les risques juridiques, garantir la conformité réglementaire et assurer la protection des salariés.

Objectif :

Connaitre les enjeux de la responsabilité de l’employeur ou de son délégataire
Maitriser les principales action permettant de limiter les risques
Mettre en place une démarche de prévention globale

Public cible :

Chef d’entreprise – Responsable HSE – Personnel RH

Prérequis :

Aucun

Ce que vous allez apprendre :

Théorie :

Comprendre les enjeux du management dans la prévention

Appréhender les risques propres à son entreprise
L’accident de travail
L’accident de trajet
Les Maladies professionnelles
Déterminer les enjeux financiers pour son entreprise
Les coûts dus aux accidents du travail et des maladies professionnelles
L’impact financier de la gestion administrative des accidents du travail
Déterminer les enjeux réglementaires de la prévention des risques sur la santé et la sécurité
L’obligation de sécurité et de résultat de l’employeur et des salariés
Les 9 principes généraux de prévention en entreprise
Les principales obligations réglementaires du code du travail en matière de santé et sécurité
Loi du 31 décembre 1991
Décret du 5 novembre 2001

Connaitre les responsabilités pour l’entreprise, l’employeur et tous les acteurs de la prévention

Intégrer la notion de responsabilité civile et pénale
Faire le point sur la responsabilité civile et pénale de l’employeur
Analyser le principe de la faute inexcusable de l’employeur
Identifier la responsabilité pénale de tous les acteurs de la prévention au sein de l’entreprise

Pratique :

LES OUTILS ET METHODES D’ANALYSE DES RISQUES PROFESSIONNELS

– L’obligation d’organisation de la sécurité
– Le fonctionnement du CSE-CSSCT
– L’évaluation des risques et le document unique
– La planification de la prévention : bilan et le programme annuels de prévention
– La surveillance médicale des salariés
– Les formations à la sécurité des salariés
– La gestion de la sécurité lors d’opérations réalisées par les entreprises extérieures
– Les lieux de travail, les équipements de travail et équipements de protection individuelle, le risque chimique