La responsabilité civile et pénale en matière de santé et sécurité de l’employeur
Référence formation : PREV07
Description :
La formation « responsabilité civile et pénale en matière de santé et sécurité de l’employeur » permet de sensibiliser et de connaître ses obligations en tant que chef d’entreprise sur la thématique « prévention des risques professionnels »
- Accessible aux personnes en situation handicap.
Objectif :
- Connaitre les enjeux de la responsabilité de l’employeur ou de son délégataire
- Maitriser les principales action permettant de limiter les risques
- Mettre en place une démarche de prévention globale
Public cible :
Prérequis :
Ce que vous allez apprendre :
Théorie :
Comprendre les enjeux du management dans la prévention
- Appréhender les risques propres à son entreprise
- L’accident de travail
- L’accident de trajet
- Les Maladies professionnelles
- Déterminer les enjeux financiers pour son entreprise
- Les coûts dus aux accidents du travail et des maladies professionnelles
- L’impact financier de la gestion administrative des accidents du travail
- Déterminer les enjeux réglementaires de la prévention des risques sur la santé et la sécurité
- L’obligation de sécurité et de résultat de l’employeur et des salariés
- Les 9 principes généraux de prévention en entreprise
- Les principales obligations réglementaires du code du travail en matière de santé et sécurité
- Loi du 31 décembre 1991
- Décret du 5 novembre 2001
Connaitre les responsabilités pour l’entreprise, l’employeur et tous les acteurs de la prévention
- Intégrer la notion de responsabilité civile et pénale
- Faire le point sur la responsabilité civile et pénale de l’employeur
- Analyser le principe de la faute inexcusable de l’employeur
- Identifier la responsabilité pénale de tous les acteurs de la prévention au sein de l’entreprise
Pratique :
LES OUTILS ET METHODES D’ANALYSE DES RISQUES PROFESSIONNELS
– L’obligation d’organisation de la sécurité
– Le fonctionnement du CSE-CSSCT
– L’évaluation des risques et le document unique
– La planification de la prévention : bilan et le programme annuels de prévention
– La surveillance médicale des salariés
– Les formations à la sécurité des salariés
– La gestion de la sécurité lors d’opérations réalisées par les entreprises extérieures
– Les lieux de travail, les équipements de travail et équipements de protection individuelle, le risque chimique
Profil intervenant :
Moyens pédagogiques :
- Apports théoriques
- Mise en situation
- Formateur préventionniste
- Analyse de risques professionnels
- Livret stagiaire
Matériels pédagogique :
Tableau blanc, paperboard, vidéoprojecteur dans chaque salle
Suivre et évaluer les dispositifs de développement des compétences :
- Evaluation continue
- QCM
- Validation totale
Validité de la formation et équivalence :
- Aucune équivalence
- Attestation de formation
