CSE : Formation initiale en SSCT pour les entreprises de plus de 11 salariés

Référence formation : IRP01

Durée

5 jours (35 heures)

Personnes

1-10 prs

à partir de

1090 € HT/jour

Description :

Issue de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, la formation pour les membres du CSE se modifie. Cette formation, obligatoire, pour tout membre CSE quelque soit la taille de l’entreprise, permet de maitriser les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Objectif :

Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise
Participer à la politique de prévention des risques dans l’entreprise
Etre acteur de la prévention dans son entreprise
Connaitre et maitriser les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Public cible :

Membres élus du CSE – Elus CSSCT – RH – QHSE

Prérequis :

Aucun

Ce que vous allez apprendre :

Théorie :

Module 1 : Maitriser le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE

Les attributions et modalités de fonctionnement du CSE

-Entreprise entre 11 et 49 salariés

-Entreprise de plus de 50 salariés

Les règles de mise en place du CSE: élection, mandat, modalités électorales
Les moyens accordés au CSE
Le fonctionnement des réunions du CSE
La protection des représentants du personnel et l’obligation de discrétion

Module 2 : APPRÉHENDER LE RÔLE ET LES MISSIONS DU CSE EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Définir les termes clés
Analyser les statistiques AT/MP 2023
Pour la branche professionnelle
Pour l’entreprise
Travailler sur les statistiques nationales
En lien avec la branche d’activité
Comprendre le mécanisme d’apparition d’un dommage
Identifier les conséquences pour le salarié et pour l’entreprise
Distinguer les responsabilités civiles et pénales des différents acteurs
Employeur
Salariés

Module 3 : ANALYSER LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Étudier des exemples d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
Comprendre et mettre en place des méthodes d’analyse
Arbre des causes
ITaMaMi
Méthode des 5M

Module 4 : RÉALISER UN RETOUR D’EXPÉRIENCE DES VISITES DE SITE

Construire des outils adaptés
Revoir et améliorer la grille de visite
Utiliser la grille « visite des locaux »
Synthétiser les résultats des visites des locaux

Module 5 : DÉCELER ET MESURER LES RISQUES PROFESSIONNELS

Identifier les risques spécifiques à la branche professionnelle et à l’entreprise
Définir les risques lors du call de cadrage pour personnaliser la formation

Module 6 : ÉVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS

Élaborer le Document unique d’évaluation des risques professionnels
Maintenir le registre de sécurité
Analyser les fiches de postes
Aborder la pénibilité au travail

Module 7 : APPROFONDIR SES CONNAISSANCES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Définir la prévention des risques professionnels
Examiner les enjeux de la prévention
Identifier les acteurs internes et externes
Appliquer les Principes Généraux de Prévention
Analyser un document unique
Synthétiser et élaborer un plan d’action
Exercer le droit d’alerte et le droit de retrait

Module 8 : AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Engager l’employeur dans l’amélioration des conditions de travail
Clarifier le rôle du manager de proximité
Favoriser le dialogue social
Distinguer le travail prescrit du travail réel
Promouvoir la Qualité de Vie au Travail (QVT)

Pratique :

Analyser les accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes
Identifier les risques sur le poste de travail et définir les mesures de prévention
Élaborer un ordre du jour de réunion
Construire les grandes lignes d’un projet à présenter en public
Organiser des chasses aux risques
Analyser les documents obligatoires (DUERP, plan de prévention)
S’exercer au positionnement dans la présentation d’un projet ou rapport

Profil intervenant :

Formateur en représentants du personnel et préventionniste

Moyens pédagogiques :

Formation pratico-pratique
Mise en situation
Chasses aux risques
Jeu pédagogique autour de la prévention des risques professionnels
Etudes des espaces de travail

Matériels pédagogique :

Tableau blanc, paperboard, vidéoprojecteur dans chaque salle de formation, malette pédagogique

Suivre et évaluer les dispositifs de développement des compétences :

Formation formative
Test de connaissances en fin de formation
Quizz
Questions/réponses avec le formateur

Validité de la formation et équivalence :

Attestation de formation
A renouveler à chaque nouveau mandat

Textes de références :

À partir du 31 mars 2022, les règles et la durée de la formation SSCT évoluent. Ainsi, selon l’article L.2315-18 du Code du travail, la durée de formation SSCT passe de 3 à 5 jours pour tous membres du CSE élus après cette date.Cela concerne toutes les entreprises qui disposent d’un CSE, à savoir celles comptabilisant plus de 11 salariés. Ces modifications font suite à une loi votée en août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.La durée de formation est de 5 jours et est obligatoire pour tout nouveau membre élu pour la première fois quelle que soit la taille de l’entreprise.