CSE : Formation initiale en SSCT pour les entreprises de plus de 11 salariés

Référence formation : IRP01

Durée

5 jours (35 heures)

Personnes

1-10 prs

à partir de

1090 € HT/jour

Description :

Issue de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, la formation pour les membres du CSE se modifie. Cette formation, obligatoire, pour tout membre CSE quelque soit la taille de l’entreprise, permet de maitriser les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Objectif :

Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise
Participer à la politique de prévention des risques dans l’entreprise
Etre acteur de la prévention dans son entreprise
Connaitre et maitriser les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Public cible :

Membres élus du CSE – Elus CSSCT – RH – QHSE

Prérequis :

Aucun

Ce que vous allez apprendre :

Théorie :

APPRÉHENDER LE RÔLE ET LES MISSIONS DU CSE EN MATIÈRE SANTE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Définitions
Statistiques AT/MP 2021 pour la branche professionnelle, pour l’entreprise
Travail sur les statistiques nationales en lien avec ceux de la branche d’activité
Mécanisme d’apparition d’un dommage
Conséquences pour le salarié, pour l’entreprise
Responsabilités civiles et pénales des différents acteurs (employeur, salariés)

ANALYSER LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Travail sur des exemples d’accidents du travail ou maladies professionnelles
Compréhension et mise en place de l’arbre des causes
Utilisation de la méthode ITaMaMi
Utilisation de la méthode des 5M

ORGANISER LA VISITE DE SITE

Construire des outils adaptés
Se familiariser avec la grille « visite des locaux »
Utilisation de la grille « visite des locaux »
Synthèse de la visite des locaux

DÉCELER ET MESURER LES RISQUES PROFESSIONNELS

Les risques de la branche professionnelle, de l’entreprise
Les risques Psycho-Sociaux
Les risques ergonomiques
Les risques électriques
Les risques listés par les participants

EVALUER DES RISQUES PROFESSIONNELS

Le Document unique d’évaluation des risques professionnels
Le registre de sécurité
Les fiches de postes
La pénibilité au travail

PREVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS

Définition de la prévention
Les enjeux
Les acteurs internes et externes
Les Principes Généraux de Prévention
Analyse d’un document unique
Synthèse et plan d’action
Le droit d’alerte
Le droit de retrait

AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL

L’engagement de l’employeur
Le rôle du manager de proximité
Le dialogue social
Le travail prescrit, le travail réel
La QVT

Pratique :

Analyses des accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes et autres méthodes existantes
Identification des risques sur le poste de travail et définition des mesures de prévention
Élaboration d’un ordre du jour de réunion
Construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public
Chasses aux risques
Analyse des documents obligatoires (DUERP, plan de prévention )
Exercices de positionnement dans la présentation d’un projet / rapport

Profil intervenant :

Formateur en représentants du personnel et préventionniste

Moyens pédagogiques :

Formation pratico-pratique
Mise en situation
Chasses aux risques
Jeu pédagogique autour de la prévention des risques professionnels
Etudes des espaces de travail

Matériels pédagogique :

Tableau blanc, paperboard, vidéoprojecteur dans chaque salle de formation, malette pédagogique

Suivre et évaluer les dispositifs de développement des compétences :

Formation formative
Test de connaissances en fin de formation
Quizz
Questions/réponses avec le formateur

Validité de la formation et équivalence :

Attestation de formation
A renouveler à chaque nouveau mandat

Textes de références :

À partir du 31 mars 2022, les règles et la durée de la formation SSCT évoluent. Ainsi, selon l’article L.2315-18 du Code du travail, la durée de formation SSCT passe de 3 à 5 jours pour tous membres du CSE élus après cette date.Cela concerne toutes les entreprises qui disposent d’un CSE, à savoir celles comptabilisant plus de 11 salariés. Ces modifications font suite à une loi votée en août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.La durée de formation est de 5 jours et est obligatoire pour tout nouveau membre élu pour la première fois quelle que soit la taille de l’entreprise.