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CSE : Formation renouvellement en SSCT pour les entreprises de plus de 300 salariés – Hors CSSCT

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CSE : Formation renouvellement en SSCT pour les entreprises de plus de 300 salariés – Hors CSSCT

Référence formation : IRP03

Durée
3 jours (21 heures)
Personnes
1-10 prs
à partir de
1090 € HT/jour

Description :

Issue de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, la formation pour les membres du CSE se modifie. Cette formation, obligatoire, pour tout membre CSE quelque soit la taille de l’entreprise, permet de maitriser les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Objectif :

  • Revoir les missions, les droits, les devoir et les moyens CSE
  • Devenir acteur de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail
  • Perfectionner ses acquis sur les missions de la commission santé, sécurité et conditions de travail

Public cible :

Membres du CSE ayant déjà suivi la formation SSCT en initiale

Prérequis :

Avoir suivi la formation initiale

Ce que vous allez apprendre :

Théorie :

RAPPEL SUR LE RÔLE ET LES MISSIONS DU CSE EN MATIÈRE SANTE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

  • Définitions
  • Statistiques AT/MP 2021 pour la branche professionnelle, pour l’entreprise
  • Travail sur les statistiques nationales en lien avec ceux de la branche d’activité
  • Mécanisme d’apparition d’un dommage
  • Conséquences pour le salarié, pour l’entreprise
  • Responsabilités civiles et pénales des différents acteurs (employeur, salariés)

 

ANALYSER LES CONDITIONS DE TRAVAIL

  • Travail sur des exemples d’accidents du travail ou maladies professionnelles
  • Compréhension et mise en place de l’arbre des causes
  • Utilisation de la méthode ITaMaMi
  • Utilisation de la méthode des 5M
  • Organiser la visite de site
  • Retours d’expérience
  • Analyse des visites réalisées

RETOURS SUR LES RISQUES PROFESSIONNELS

  • Les risques de la branche professionnelle, de l’entreprise
  • Les risques Psycho-Sociaux
  • Les risques ergonomiques
  • Les risques électriques
  • Les risques listés par les participants

 

EVALUER DES RISQUES PROFESSIONNELS

  • Le Document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Le registre de sécurité
  • Les fiches de postes
  • La pénibilité au travail

 

PREVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS

  • Définition de la prévention
  • Les enjeux
  • Les acteurs internes et externes
  • Les Principes Généraux de Prévention
  • Analyse d’un document unique
  • Synthèse et plan d’action
  • Le droit d’alerte
  • Le droit de retrait

 

AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL

  • L’engagement de l’employeur
  • Le rôle du manager de proximité
  • Le dialogue social
  • Le travail prescrit, le travail réel
  • La QVT
Pratique :
  • Analyses des accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes, 5 M
  • Identification des risques professionnels sur le poste de travail
  • Définition des mesures de prévention adaptées
  • Élaboration d’un ordre du jour de réunion
  • Construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public
  • Chasses aux risques professionnels
  • Utilisation méthode ITaMaMI
  • Analyse des documents obligatoires (DUERP, plan de prévention )
  • Exercices de positionnement dans la présentation d’un projet / rapport

Profil intervenant :

Formateur en représentants du personnel et préventionniste

Moyens pédagogiques :

  • Formation pratico-pratique
  • Mise en situation
  • Chasses aux risques
  • Jeu pédagogique autour de la prévention des risques professionnels
  • Etudes des espaces de travail

Matériels pédagogique :

  • Tableau blanc, paperboard, vidéoprojecteur dans chaque salle de formation, malette pédagogique

Suivre et évaluer les dispositifs de développement des compétences :

  • Formation formative
  • Test de connaissances en fin de formation
  • Quizz
  • Questions/réponses avec le formateur

Validité de la formation et équivalence :

  • Attestation de formation
  • A renouveler à chaque nouveau mandat

Textes de références :

À partir du 31 mars 2022, les règles et la durée de la formation SSCT évoluent. Ainsi, selon l’article L.2315-18 du Code du travail, la durée de formation SSCT passe de 3 à 5 jours pour tous membres du CSE élus après cette date.Cela concerne toutes les entreprises qui disposent d’un CSE, à savoir celles comptabilisant plus de 11 salariés. Ces modifications font suite à une loi votée en août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.La durée de formation est de 5 jours et est obligatoire pour tout nouveau membre élu pour la première fois quelle que soit la taille de l’entreprise.

Article L2315-18 du Code du Travail

 » Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.

La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.

En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :

1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;

2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés. »

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Inscription au stage :

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