CSE : Formation renouvellement en SSCT pour les entreprises de plus de 300 salariés – Hors CSSCT

Référence formation : IRP03

Durée

3 jours (21 heures)

Personnes

1-10 prs

à partir de

1090 € HT/jour

Description :

Le renouvellement de la formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est une obligation pour les membres du Comité Social et Économique (CSE) des entreprises de plus de 300 salariés, hors Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Conforme aux exigences du Code du travail (article L.2315-18), cette formation permet d’actualiser les connaissances en matière de prévention des risques professionnels, de renforcer la maîtrise des obligations légales et d’améliorer les conditions de travail au sein de l’entreprise. Un atout essentiel pour garantir un environnement de travail plus

Objectif :

Revoir les missions, les droits, les devoir et les moyens CSE
Devenir acteur de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail
Perfectionner ses acquis sur les missions de la commission santé, sécurité et conditions de travail

Public cible :

Membres du CSE ayant déjà suivi la formation SSCT en initiale

Prérequis :

Avoir suivi la formation initiale

Ce que vous allez apprendre :

Théorie :

REVOIR LE RÔLE ET LES MISSIONS DU CSE EN MATIÈRE SANTE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Définitions
Statistiques AT/MP 2023 pour la branche professionnelle, pour l’entreprise
Travail sur les statistiques nationales en lien avec ceux de la branche d’activité
Mécanisme d’apparition d’un dommage
Conséquences pour le salarié, pour l’entreprise
Responsabilités civiles et pénales des différents acteurs (employeur, salariés)
Retours d’expérience du précédent mandat

ANALYSER LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Travail sur des exemples d’accidents du travail ou maladies professionnelles
Compréhension et mise en place de l’arbre des causes, ITaMaMi et méthode des 5M

RÉALISER UN RETOUR D’EPERIENCE DES VISTES DE SITES

Construire des outils adaptés
Revoir la grille et l’améliorer
Utilisation de la grille « visite des locaux »
Synthèse de la visite des locaux

DÉCELER ET MESURER LES RISQUES PROFESSIONNELS

Les risques de la branche professionnelle, de l’entreprise
Les risques seront définis au moment du call de cadrage afin de personnaliser la formation dans son ensemble

EVALUER DES RISQUES PROFESSIONNELS

Le Document unique d’évaluation des risques professionnels
Le registre de sécurité
Les fiches de postes
La pénibilité au travail

APPROFONDIR SES CONNAISSANCES EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Définition de la prévention
Les enjeux
Les acteurs internes et externes
Les Principes Généraux de Prévention
Analyse d’un document unique
Synthèse et plan d’action
Le droit d’alerte
Le droit de retrait

AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL

L’engagement de l’employeur
Le rôle du manager de proximité
Le dialogue social
Le travail prescrit, le travail réel
La QVT

Pratique :

Analyses des accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes, 5 M
Identification des risques professionnels sur le poste de travail
Définition des mesures de prévention adaptées
Élaboration d’un ordre du jour de réunion
Construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public
Chasses aux risques professionnels
Utilisation méthode ITaMaMI
Analyse des documents obligatoires (DUERP, plan de prévention )
Exercices de positionnement dans la présentation d’un projet / rapport

Profil intervenant :

Formateur en représentants du personnel et préventionniste

Moyens pédagogiques :

Formation pratico-pratique
Mise en situation
Chasses aux risques
Jeu pédagogique autour de la prévention des risques professionnels
Etudes des espaces de travail

Matériels pédagogique :

Tableau blanc, paperboard, vidéoprojecteur dans chaque salle de formation, malette pédagogique

Suivre et évaluer les dispositifs de développement des compétences :

Formation formative
Test de connaissances en fin de formation
Quizz
Questions/réponses avec le formateur

Validité de la formation et équivalence :

Attestation de formation
A renouveler à chaque nouveau mandat

Textes de références :

À partir du 31 mars 2022, les règles et la durée de la formation SSCT évoluent. Ainsi, selon l’article L.2315-18 du Code du travail, la durée de formation SSCT passe de 3 à 5 jours pour tous membres du CSE élus après cette date.Cela concerne toutes les entreprises qui disposent d’un CSE, à savoir celles comptabilisant plus de 11 salariés. Ces modifications font suite à une loi votée en août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.La durée de formation est de 5 jours et est obligatoire pour tout nouveau membre élu pour la première fois quelle que soit la taille de l’entreprise.

Article L2315-18 du Code du Travail

» Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.

La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.

En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :

1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;

2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés. »