Formation renouvellement – CSE membres de la Commission SSCT – entreprises de plus de 300 salariés

Durée

5 jours (35 heures)

Personnes

1-10 prs

à partir de

1090 € HT/jour

Description :

Issue de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, la formation pour les membres du CSE se modifie. Cette formation, obligatoire, pour tout membre CSE quelque soit la taille de l’entreprise, permet de maitriser les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Objectif :

Comprendre le rôle du CSE
Maitriser les missions et le fonctionnement du CSE
Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise
Participer à la politique de prévention des risques dans l’entreprise
Connaitre et maitriser les missions du CSE et de la CSST

Public cible :

Membres du CSE-Membres de la CSSCT-Personnel RH-QHSE

Prérequis :

Avoir suivi la formation initiale des membres du CSE

Ce que vous allez apprendre :

Théorie :

IDENTIFIER LE FONCTIONNEMENT DU CSE

La présidence du CSE
Les élus, les heures de délégation, les suppléants
Bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
Les autres membres de droit
Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?

MESURER L’IMPORTANCE DE SES MISSIONS DE DELEGATIONS DU PERSONNEL AU CSE

L‘introduction des réclamations des salariés à l’employeur
L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
La communication avec l’inspection du travail
Les consultations obligatoires du CSE
La prévention et la surveillances des risques physiques et psychiques
Le suivi des travaux des entreprises extérieures
Le droit d’alerte et le droit de retrait
Le déclenchement et le suivi d’une procédure d’enquête
L’identification de la responsabilité de l’employeur dans les accidents

S’APPROPRIER LES MOYENS A DISPOSITION DES DELEGUES

Les heures de délégation
La liberté de déplacement
L’affichage
Le règlement intérieur
Les moyens mis à dispositions des élus par l’employeur

ORGANISER LES REUNIONS DU CSE

La préparation des réunions
Le déroulement des réunions
Le compte rendu des réunions

LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DONT LA CSSCT

Présentation de la nouvelle commission santé et sécurité et conditions de travail
Autres commissions: logement, égalité, formation

SAVOIR COMMUNIQUER AVEC LES SALARIES

Les moyens de communications et leurs limites (affichage, mailing, intranet…)
La permanence, réunion du personne, informer et écouter

INTEGRER LE STATUT LEGAL DE PROTECTION DES MEMBRES DU CSE

Statut protecteur: étendue et limites
Délit d’entrave

APPRÉHENDER LE RÔLE ET LES MISSIONS DU CSE EN MATIÈRE SANTE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Définitions
Statistiques AT/MP 2021 pour la branche professionnelle, pour l’entreprise
Travail sur les statistiques nationales en lien avec ceux de la branche d’activité
Mécanisme d’apparition d’un dommage
Conséquences pour le salarié, pour l’entreprise
Responsabilités civiles et pénales des différents acteurs (employeur, salariés)

ANALYSER LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Travail sur des exemples d’accidents du travail ou maladies professionnelles
Compréhension et mise en place de l’arbre des causes
Utilisation de la méthode ITaMaMi
Utilisation de la méthode des 5M

ORGANISER LA VISITE DE SITE

Construire des outils adaptés
Se familiariser avec la grille « visite des locaux »
Utilisation de la grille « visite des locaux »
Synthèse de la visite des locaux

DÉCELER ET MESURER LES RISQUES PROFESSIONNELS

Les risques de la branche professionnelle, de l’entreprise
Les risques Psycho-Sociaux
Les risques ergonomiques
Les risques électriques
Les risques listés par les participants

EVALUER DES RISQUES PROFESSIONNELS

Le Document unique d’évaluation des risques professionnels
Le registre de sécurité
Les fiches de postes
La pénibilité au travail

PREVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS

Définition de la prévention
Les enjeux
Les acteurs internes et externes
Les Principes Généraux de Prévention
Analyse d’un document unique
Synthèse et plan d’action
Le droit d’alerte
Le droit de retrait

AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL

L’engagement de l’employeur
Le rôle du manager de proximité
Le dialogue social
Le travail prescrit, le travail réel
La QVT

Pratique :

Analyses des accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes, 5 M
Identification des risques professionnels sur le poste de travail
Définition des mesures de prévention adaptées
Élaboration d’un ordre du jour de réunion
Construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public
Chasses aux risques professionnels
Utilisation méthode ITaMaMI
Analyse des documents obligatoires (DUERP, plan de prévention )
Exercices de positionnement dans la présentation d’un projet / rapport

Profil intervenant :

Formateur en représentants du personnel et préventionniste

Moyens pédagogiques :

Formation pratico-pratique
Mise en situation
Chasses aux risques
Jeu pédagogique autour de la prévention des risques professionnels
Etudes des espaces de travail

Matériels pédagogique :

Tableau blanc, paperboard, vidéoprojecteur dans chaque salle

Suivre et évaluer les dispositifs de développement des compétences :

Evaluation continue
QCM
Validation totale

Validité de la formation et équivalence :

Aucune
Attestation de formation
Formation à renouvellement à chaque mandat

Textes de références :

Code du travail, art. L. 2315-40 « Les membres de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail, dont le financement est pris en charge par l’employeur conformément aux articles R. 2315-20 à R. 2315-22. Cette formation est organisée sur une durée minimale de : 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés ; 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés »