Présider le CSE
Description :
Cette formation est destinée aux dirigeants et représentants de l’employeur appelés à présider le Comité Social et Économique (CSE). Conforme aux dispositions du Code du travail (articles L.2315-23 à L.2315-32), elle permet d’acquérir les compétences essentielles pour animer efficacement les réunions, garantir un dialogue social constructif, respecter les obligations légales et optimiser le fonctionnement du CSE. Une formation incontournable pour assurer une gestion efficace des relations sociales et une prise de décision éclairée au sein de l’entreprise.
- Accessible aux personnes en situation handicap.
Objectif :
- Exercer son rôle de président et animer des réunions de CSE
- Maitriser les missions, les moyens et le fonctionnement du CSE
- Assumer ses responsabilités et ses obligations en tant que dirigeant d’une entreprise
Public cible :
Prérequis :
Ce que vous allez apprendre :
Théorie :
Comprendre le rôle du président du CSE
- Les obligations du chef d’entreprise
- Les règles de responsabilité civile et pénale La délégation de pouvoir
- Les relations du président du CSE avec les acteurs spécialisés : inspection du travail, service prévention des CARSAT, médecin du travail
- Le rôle du président du CSE vis-à-vis de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)
- Le délit d’entrave : quand et comment, conséquences pratiques
- La dimension sociale et sociétale du président du CSE
- Composition et attributions du CSE
- Les différents membres du CSE : rôle de chacun et positionnement
- Le règlement intérieur : outil de dialogue et de communication
- Les missions et attributions du CSE
- Ses capacités d’initiative
Les moyens du CSE
- Les accords d’entreprise
- Les informations, rapports et enquêtes
- Le recours aux expert
- Les moyens financiers et matériels attribués au CSE
Préparer et animer les réunions du CSE
- Les obligations légales : convocation, ordre du jour, périodicité, délibérations
- Les rôles du secrétaire et du président en réunion
- Se positionner et animer les débats, gérer les situations difficiles
Pratique :
Profil intervenant :
Moyens pédagogiques :
- Apports théoriques
- Formation pratico-pratique
- Mises en situation
- Analyse des risques professionnels
Matériels pédagogique :
- Tableau blanc, paperboard, vidéoprojecteur dans chaque salle
Suivre et évaluer les dispositifs de développement des compétences :
- Evaluation continue
- Quizz
- Questions/réponses
Validité de la formation et équivalence :
- Aucune
- Formation Formative
- Attestation de formation
Textes de références :
Le chef d’entreprise est le président du CSE de plein droit selon l’article L 2325-1 du code de travail « Le comité d’entreprise est présidé par l’employeur, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative. ».
Sessions :
- Inter
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- Intra
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