Référent harcèlement sexuel et agissements sexiste au travail (CSE)
Description :
La formation s’adresse aux référents désignés par le CSE pour les entreprise d’au moins 11 salariés et ceux désignés par l’employeur dans les structures d’au moins 250. L’objectif étant de définir les missions et le cadre d’actions dont bénéficie le référent harcèlement.
- Accessible aux personnes en situation handicap.
Objectif :
- Connaître le cadre légal et réglementaire relatif à la désignation d’un référent entreprise et d’un référent CSE
- Maîtriser les missions du référent harcèlement sexuel
- Adopter les comportements adéquats en cas de déclaration d’un harcèlement ou d’une situation sexiste au travail
Public cible :
Prérequis :
Ce que vous allez apprendre :
Théorie :
Nommer un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : une obligation
- Obligation pour le CSE (entreprises de 11 salariés et plus)
- Obligation d’un second référent pour l’employeur (entreprises de 250 salariés et plus)
Maitriser la notion de harcèlement sexuel
- Qu’est-ce que le harcèlement ?
- Que disent le Code du Travail et le Code Pénal ?
- Identifier les comportements assimilables à du harcèlement
- Evaluer les conséquences du harcèlement sexuel et/ou des agissements sexistes sur les victimes
- Exercices : qu’est-ce qui est et qui n’est pas du harcèlement sexuel ?
Appréhender la mission du référent harcèlement sexuel
- La mission du référent désigné par l’employeur
- La mission du référent désigné par le CSE parmi ses membres
Définir les principales actions possibles
- Les actions de prévention : information et formation du personnel
- Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
- Les actions d’urgence : recours au droit d’alerte
- Formaliser un plan d’actions annuel
Pratique :
Conduire des entretiens et d’enquêtes
- Conduire un entretien avec une victime et des témoins
- Conduire un entretien avec une personne accusée
- Mener une enquête et présenter ses résultats
- Mises en situations
Profil intervenant :
Moyens pédagogiques :
- Apports théoriques
- Formation pratico-pratique
- Mises en situation
- Analyse des risques professionnels
Matériels pédagogique :
- Tableau blanc, paperboard, vidéoprojecteur dans chaque salle
Suivre et évaluer les dispositifs de développement des compétences :
- Evaluation continue
- Quizz
- Questions/réponses
Validité de la formation et équivalence :
- Formation formative
- Attestation de formation
- Aucun équivalence
Textes de références :
Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, quelle que soit la taille de l’entreprise, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.
Référent employeur. Un référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par l’employeur dans les entreprises d’au moins 250 salariés [C. trav., art. L. 1153-5-1].
Référent CSE. Tout comité social et économique existant, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doit désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes [C. trav., art. L. 2314-1, al. 4]. Cette désignation s’opère par le vote d’une résolution à la majorité des membres présents [C. trav., art. L. 2315-32]. Ce référent doit obligatoirement être un membre du comité social et économique mais pas nécessairement un membre titulaire. Le référent peut être un membre suppléant.
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