Référent harcèlement sexuel et agissements sexiste au travail (CSE)

Durée

1 j (7H)

Personnes

1-10 prs

à partir de

750 € HT

Description :

La formation s’adresse aux référents désignés par le CSE pour les entreprise d’au moins 11 salariés et ceux désignés par l’employeur dans les structures d’au moins 250. L’objectif étant de définir les missions et le cadre d’actions dont bénéficie le référent harcèlement.

Objectif :

Connaître le cadre légal et réglementaire relatif à la désignation d’un référent entreprise et d’un référent CSE
Maîtriser les missions du référent harcèlement sexuel
Adopter les comportements adéquats en cas de déclaration d’un harcèlement ou d’une situation sexiste au travail

Public cible :

Être désigné référent harcèlement soit par le CSE ou l’employeur

Prérequis :

Aucun

Ce que vous allez apprendre :

Théorie :

Nommer un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : une obligation

Obligation pour le CSE (entreprises de 11 salariés et plus)
Obligation d’un second référent pour l’employeur (entreprises de 250 salariés et plus)

Maitriser la notion de harcèlement sexuel

Qu’est-ce que le harcèlement ?
Que disent le Code du Travail et le Code Pénal ?
Identifier les comportements assimilables à du harcèlement
Evaluer les conséquences du harcèlement sexuel et/ou des agissements sexistes sur les victimes
Exercices : qu’est-ce qui est et qui n’est pas du harcèlement sexuel ?

Appréhender la mission du référent harcèlement sexuel

La mission du référent désigné par l’employeur
La mission du référent désigné par le CSE parmi ses membres

Définir les principales actions possibles

Les actions de prévention : information et formation du personnel
Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
Les actions d’urgence : recours au droit d’alerte
Formaliser un plan d’actions annuel

Pratique :

Conduire des entretiens et d’enquêtes

Conduire un entretien avec une victime et des témoins
Conduire un entretien avec une personne accusée
Mener une enquête et présenter ses résultats
Mises en situations

Profil intervenant :

Formateur spécialisé dans la prévention des risques, en droit social et du CSE

Moyens pédagogiques :

Apports théoriques
Formation pratico-pratique
Mises en situation
Analyse des risques professionnels

Matériels pédagogique :

Tableau blanc, paperboard, vidéoprojecteur dans chaque salle

Suivre et évaluer les dispositifs de développement des compétences :

Evaluation continue
Quizz
Questions/réponses

Validité de la formation et équivalence :

Formation formative
Attestation de formation
Aucun équivalence

Textes de références :

Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, quelle que soit la taille de l’entreprise, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.
Référent employeur. Un référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par l’employeur dans les entreprises d’au moins 250 salariés [C. trav., art. L. 1153-5-1].
Référent CSE. Tout comité social et économique existant, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doit désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes [C. trav., art. L. 2314-1, al. 4]. Cette désignation s’opère par le vote d’une résolution à la majorité des membres présents [C. trav., art. L. 2315-32]. Ce référent doit obligatoirement être un membre du comité social et économique mais pas nécessairement un membre titulaire. Le référent peut être un membre suppléant.